Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012
Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir
Objet
Fournir
de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au
comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1er juin 2012.
Contexte
À compter du 1er
juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo,
Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa,
Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke,
Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.
De
plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront
ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients
n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été
placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux
services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le
Télécentre.
Avec
ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des
services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment
au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services
itinérants.
Nouvelles demandes
À compter du 1er
juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à
un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau
ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront
continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le
1er juin.
Bureau qui ferme
|
Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à
|
Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à
|
Les dossiers de citoyenneté seront référés à
| |
C-B
|
Bureau local de Kelowna
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Nanaimo
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
Bureau local de Prince George
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
Bureau local de Victoria
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
AB
|
Bureau local de Lethbridge
|
Bureau local de Calgary
|
Bureau local de Calgary
|
Bureau local de Calgary
|
SK
|
Bureau local de Regina
|
Bureau local de Saskatoon
|
Bureau local de Saskatoon
|
Bureau local de Saskatoon
|
ON
|
Bureau local de Barrie
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Scarborough
|
Bureau local de Kingston
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local d’Ottawa
| |
Bureau local d’Oshawa
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local de Scarborough
|
Bureau local de Scarborough
| |
Bureau local de Sault Ste. Marie
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
Bureau local de Sudbury
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
Bureau local de Thunder Bay
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
QC
|
Bureau local de Gatineau
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local de Québec
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
Bureau local de Sherbrooke
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
Bureau local de Trois Rivières
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
NB
|
Bureau local de Moncton
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Saint John
|
Bureau local de Fredericton
|
Bureau local de Fredericton
|
Bureau local de Moncton1
| |
IPE
|
Bureau local de Charlottetown
|
Bureau local de Halifax
|
Bureau local de Halifax
|
Bureau local de Moncton1
|
Remarque
1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des
dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À
compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de
Fredericton.
Dossiers de citoyenneté
Il
est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les
nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises
en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les
solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.
Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire
Tous
les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être
référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de
l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en
fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront
référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique
des clients traitant actuellement ce type de cas.
Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)
Les
nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées
pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et
traitées selon les procédures actuelles.
Demandes d’asile
Les
19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 %
de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés
au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter des demandes
d’asile.
Parrainage privé des demandeurs d’asile
L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.
Subventions et contributions
La
gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits
où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC
respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la
Colombie‑Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la
Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario;
Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique.
Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel
endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux
prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les
services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le
paiement des factures).
Demandes en cours de traitement
Les
demandes actuellement en cours de traitement seront transférées
conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les
clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont
pas besoin de les renvoyer.
Demandes de renseignements urgentes
Il
faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent
en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre,
au 1-888-242-2100.
Élimination des dossiers physiques
À
mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de
respecter les procédures de conservation et d’élimination et de
s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes
appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des
dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.
Affiches placées à compter du 1er juin 2012
Pour la fermeture du service direct au comptoir
|
Pour la fermeture complète de bureaux
|
Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)
|
| Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir. L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
Avis L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
Aux membres de la TCRI pour information
Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012
Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir
Objet
Fournir
de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au
comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1er juin 2012.
Contexte
À compter du 1er
juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo,
Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa,
Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke,
Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.
De
plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront
ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients
n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été
placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux
services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le
Télécentre.
Avec
ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des
services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment
au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services
itinérants.
Nouvelles demandes
À compter du 1er
juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à
un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau
ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront
continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le
1er juin.
Bureau qui ferme
|
Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à
|
Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à
|
Les dossiers de citoyenneté seront référés à
| |
C-B
|
Bureau local de Kelowna
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Nanaimo
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
Bureau local de Prince George
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
Bureau local de Victoria
|
Bureau local du boulevard Expo à Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
|
Bureau local de Vancouver
| |
AB
|
Bureau local de Lethbridge
|
Bureau local de Calgary
|
Bureau local de Calgary
|
Bureau local de Calgary
|
SK
|
Bureau local de Regina
|
Bureau local de Saskatoon
|
Bureau local de Saskatoon
|
Bureau local de Saskatoon
|
ON
|
Bureau local de Barrie
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Scarborough
|
Bureau local de Kingston
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local d’Ottawa
| |
Bureau local d’Oshawa
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local de Scarborough
|
Bureau local de Scarborough
| |
Bureau local de Sault Ste. Marie
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
Bureau local de Sudbury
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
Bureau local de Thunder Bay
|
Bureau local de St. Clair
|
Bureau local d’Etobicoke
|
Bureau local de Mississauga
| |
QC
|
Bureau local de Gatineau
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local d’Ottawa
|
Bureau local de Québec
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
Bureau local de Sherbrooke
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
Bureau local de Trois Rivières
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
|
Bureau local de Montréal
| |
NB
|
Bureau local de Moncton
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Moncton1
|
Bureau local de Saint John
|
Bureau local de Fredericton
|
Bureau local de Fredericton
|
Bureau local de Moncton1
| |
IPE
|
Bureau local de Charlottetown
|
Bureau local de Halifax
|
Bureau local de Halifax
|
Bureau local de Moncton1
|
Remarque
1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des
dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À
compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de
Fredericton.
Dossiers de citoyenneté
Il
est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les
nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises
en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les
solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.
Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire
Tous
les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être
référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de
l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en
fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront
référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique
des clients traitant actuellement ce type de cas.
Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)
Les
nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées
pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et
traitées selon les procédures actuelles.
Demandes d’asile
Les
19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 %
de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés
au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter des demandes
d’asile.
Parrainage privé des demandeurs d’asile
L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.
Subventions et contributions
La
gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits
où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC
respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la
Colombie‑Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la
Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario;
Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique.
Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel
endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux
prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les
services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le
paiement des factures).
Demandes en cours de traitement
Les
demandes actuellement en cours de traitement seront transférées
conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les
clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont
pas besoin de les renvoyer.
Demandes de renseignements urgentes
Il
faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent
en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre,
au 1-888-242-2100.
Élimination des dossiers physiques
À
mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de
respecter les procédures de conservation et d’élimination et de
s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes
appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des
dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.
Affiches placées à compter du 1er juin 2012
Pour la fermeture du service direct au comptoir
|
Pour la fermeture complète de bureaux
|
Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)
|
| Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir. L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
Avis Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
Avis L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous. Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca. |
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